Le prêt pass-travaux

Vous avez des travaux à réaliser dans votre residence? que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire. Le prêt 1% Logement vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale.

Le prêt pass-travaux

(extrait logement.gouv.fr)
Il est distribué par le Comité Interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CIL/CCI) auprès duquel l’employeur du bénéficiaire ou celui de son conjoint ou de son dernier employeur a cotisé ou le plus proche du domicile du bénéficiaire (liste disponible internet www.uesl.fr)

Les bénéficiaires :

  • tout salarié d’entreprise relevant du secteur assujetti au 1 % logement patronal(entreprise non agricole de plus ou de moins de 10 salariés)
  • locataire ou propriétaire de sa résidence principale.
  • Un prêt Pass- travaux peut être accordé à un propriétaire bailleur ou occupant , personne physique dans une copropriété dégradée.

Copropriétés concernées ? 

  • les copropriétés faisant partie d’une OPAH (opérations programmées à l’amélioration de l’habitat) et limitées à un groupe d’immeubles bâtis, en sociétés d’attribution ou en société coopérative de construction (soumis au régime de la copropriété) ;
  • les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ;
  • les copropriétés dont l’immeuble entier ou les parties communes sont frappés d’un arrêté d’insalubrité.

Les conditions tenant au logement :
Le prêt est accordé sans condition d’âge. Il peut financer :

  • les travaux de mise aux normes minimales d’habitabilité
  • les travaux prioritaires sur le bâtiment
  • les travaux destinés à économiser l’énergie dans le logement
  • les travaux d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne
  • les travaux d’entretien et de revêtement de surface
  • les travaux d’accessibilité de l’immeuble et de l’adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite
  • les travaux de finition des opérations de construction neuve peuvent être financés par le prêt PASS s’il s’agit de dépenses de raccordement au réseau en secteur diffus et de dépenses de revêtement de surface.

Pour les locataires, seuls les travaux qui leur incombent sont finançables par le pass-travaux, et eventuellement ceux qu’ils prennent en charge en accord avec le bailleur. Dans les copropriétés dégradées, tous les travaux concourant à la remise en état des parties communes des équipements communs et des parties privatives pourront être financées par le prêt

Caractéristiques du prêt : 

  • montant maximum du prêt :
  • 9 600 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %
  • 8 000 euros pour les personnes dont les ressources sont supérieures à 60 % des plafonds prêt à 0 %
  • taux d’intérêt : 1,5 % sans frais de dossier
  • durée : 10 ans, modulable d’un commun accord entre le prêteur et le bénéficiaire.

Cumul :
Il est possible de cumuler ce prêt :

  • avec un prêt accession dans le respect de plafond applicable à chaque nature de prêt ;
  • avec un prêt amélioration (ou emménagement). Le montant sera diminué du capital restant dû sur le premier prêt.

Ce prêt est distribué selon les dispositifs des droits ouverts. Il suffit de remplir les conditions requises pour pouvoir en bénéficier.

Le déblocage des fonds :
Ils sont débloqués sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de trois mois. Il est possible de demander un déblocage partiel correspondant au paiement de l’acompte sur devis accepté, à condition que les fonds soient versés directement à l’entreprise.

En résumé…
A quel montant avez-vous droit ?

Le prêt peut financer 100 % du coût des travaux mais ne peut en aucun cas le dépasser et le taux d’endettement de l’emprunteur ne doit pas dépasser un maximum de 35 %.

Remarque: L’endettement est calculé en prenant le loyer + les charges locatives + le remboursement d’emprunts immobiliers.

Plafonds de ressources Maximum :

  • Plafonds des ressources maximums dans le cadre du Pass-Travaux.
  • Si inférieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %      9.600 €
  • Si supérieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %      8.000 €

Plafonds des ressources maximums dans le cadre du Pret à taux zéro

Taille du ménage Zone A Zone B ou C
1 personne 31.250 € 23.688 €
2 personnes 43.750 € 31.588 €
3 personnes 50.000 € 36.538 €
4 personnes 56.875 € 40.488 €
5 personnes et + 64.875 € 44.425 €

Légende

  • zone A bis Paris et communes limitrophes.
  • zone A Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
  • zone B Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France.
  • zone C Reste du territoire.

Dans les copropriétés dégradées, le montant maximum sera de 18.000 € par lot.